1. Responsable de traitement
Pour la gestion des comptes, abonnements, sécurité, assistance et obligations propres à ArtiSimple, le responsable de traitement est Joris LABARRERE, entrepreneur individuel, 98 Impasse des Érables, 33210 Saint-Pardon-de-Conques, France.
Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à contact@artisimple.fr.
2. Rôles distincts
ArtiSimple est responsable de traitement pour les données de l’utilisateur et de son entreprise nécessaires à la relation de service.
Pour les données que l’utilisateur saisit concernant ses clients, prospects, fournisseurs, salariés ou chantiers, l’utilisateur est responsable de traitement et ArtiSimple est sous-traitant selon l’accord de traitement des données.
3. Données traitées
Peuvent être traitées : identité, coordonnées, informations d’entreprise, identifiants de connexion, préférences, données d’abonnement et de facturation, échanges avec l’assistance, journaux techniques et de sécurité.
Selon l’usage, le service traite aussi les contacts professionnels, adresses, devis, affaires, chantiers, factures, paiements déclarés, notes, photographies, pièces jointes et autres contenus fournis par l’utilisateur.
4. Finalités et bases légales
L’exécution du contrat fonde la création du compte, l’authentification, la fourniture des fonctions, la facturation de l’abonnement, l’assistance et la réversibilité.
L’obligation légale fonde notamment la conservation des factures d’abonnement. L’intérêt légitime fonde la sécurité, la prévention des abus, la défense des droits et l’amélioration proportionnée du service. Le consentement est utilisé lorsqu’il est requis pour une fonctionnalité facultative ou un traceur non essentiel. L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement à la prospection commerciale.
5. Origine et caractère obligatoire
Les données proviennent de l’utilisateur, de ses collaborateurs autorisés, de son appareil, des opérations réalisées dans l’application et, le cas échéant, du prestataire de paiement.
Les informations signalées comme nécessaires conditionnent la création du compte, l’émission d’un document ou la fourniture de la fonction concernée. À défaut, celle-ci peut être indisponible.
6. Destinataires
L’accès est limité à l’éditeur, aux personnes autorisées et aux prestataires indispensables à l’hébergement, à l’authentification, au stockage, à la sécurité, à la messagerie, au paiement ou à l’assistance, dans la limite de leur mission.
Lorsque eas’Invoice est activé, BCSolutions reçoit les données nécessaires à l’onboarding, à l’adressage, à l’émission, à la réception, aux statuts, au e-reporting et au support. Une preuve d’acceptation contractuelle peut lui être communiquée dans les huit jours de sa demande en cas de litige, réclamation ou contrôle.
ArtiSimple ne vend ni ne loue les données personnelles des artisans et des personnes dont ils enregistrent les données dans le service. ArtiSimple ne les utilise pas à des fins de publicité, de ciblage publicitaire ou de prospection commerciale, pour son propre compte ou celui de tiers, et ne les transmet pas à des tiers pour leur propre prospection ou publicité. Cette règle n’empêche pas les traitements et transmissions strictement nécessaires au service, notamment aux prestataires techniques et de paiement, les communications de service (sécurité, assistance, facturation et informations contractuelles), ni les conservations ou communications imposées par la loi ou nécessaires à la défense de droits. Ces opérations restent limitées à leur finalité et ne permettent pas une réutilisation marketing par ArtiSimple.
7. Prestataires principaux
Le service utilise notamment FlutterFlow Inc. pour le développement et l’hébergement de l’application web, Supabase Inc. pour l’authentification, la base de données et les fichiers, et OpenAI/Sites avec l’infrastructure Cloudflare pour le site public. OVH SAS fournit le nom de domaine, les courriels, l’hébergement du serveur de vérification des abonnements et de réception des factures, le stockage privé des documents reçus et le coffre des accès techniques.
Les abonnements souscrits dans l’application iOS sont traités par Apple via l’App Store ; ceux souscrits dans l’application Android sont traités par Google Play. Les paiements directs en ligne, lorsqu’ils sont proposés, sont traités par Stripe. ArtiSimple reçoit les références, montants, dates et états nécessaires à la vérification de l’achat et à l’attribution de l’abonnement. Les informations du moyen de paiement sont traitées dans le parcours du prestataire concerné, selon ses propres conditions et règles de confidentialité.
BCSolutions, SARL située à Aix-en-Provence, devient sous-traitant ultérieur et opérateur de la Plateforme Agréée eas’Invoice uniquement pour les Clients dont l’intégration de facturation électronique est effectivement activée. BCSolutions indique exploiter le Service sur une infrastructure cloud européenne dont les centres de données sont situés en France métropolitaine.
8. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque le RGPD l’exige, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme valide, complété si nécessaire par des mesures supplémentaires.
Les informations contractuelles à jour des prestataires sont accessibles depuis leurs politiques respectives ou sur demande à contact@artisimple.fr.
9. Durées de conservation
Les données du compte et contenus métier actifs sont conservés pendant la relation contractuelle. Après clôture, ils sont supprimés ou anonymisés après le délai nécessaire à l’export et au traitement de la demande, sous réserve de la rotation des sauvegardes et des obligations légales.
Les factures déjà émises dans ArtiSimple, leurs lignes, paiements déclarés, événements associés et documents conservés sont séparés des données actives dans une archive privée après la clôture du compte. Cette conservation protège l’intégrité des pièces comptables et leurs éléments de preuve. L’échéance enregistrée pour cette archive correspond au terme des dix années civiles suivant l’année de la dernière facture émise. La date applicable peut être demandée à support@artisimple.fr. Cette archive ne remplace pas les copies que l’utilisateur doit conserver pour ses propres obligations.
Pour eas’Invoice, l’accès en consultation aux factures est maintenu pendant la durée de conservation imposée par la réglementation applicable et aucune suppression n’intervient avant l’expiration de cette durée ni avant l’exécution complète d’une demande de restitution recevable. Les sauvegardes techniques eas’Invoice sont conservées au maximum quinze jours.
Les factures d’abonnement et pièces comptables d’ArtiSimple sont conservées dix ans. Les preuves de consentement contractuel et éléments nécessaires à la défense des droits sont conservés pendant la relation puis cinq ans. Les demandes d’assistance sont conservées au plus cinq ans selon leur nature. Les journaux ordinaires de sécurité sont conservés au plus douze mois, sauf incident ou obligation justifiant une conservation plus longue.
10. Sécurité
ArtiSimple applique des mesures proportionnées aux risques, notamment authentification, contrôle d’accès par compte, restrictions de base de données, chiffrement fourni par les prestataires, sauvegardes techniques, mises à jour et surveillance des incidents.
Aucun système ne garantit un risque nul. L’utilisateur protège ses appareils et identifiants, choisit des accès appropriés et signale rapidement tout incident.
11. Droits
Selon les conditions légales, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition, et retirer son consentement sans effet rétroactif. Elle peut aussi définir des directives relatives à ses données après son décès.
Une preuve d’identité ou de maîtrise du compte peut être demandée en cas de doute raisonnable. ArtiSimple répond en principe dans un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse avec information du demandeur.
12. Réclamation
La demande est adressée à contact@artisimple.fr. Si la réponse ne résout pas la difficulté, une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
13. Cookies et mises à jour
Le site public n’utilise pas de publicité ciblée. Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés pour le fonctionnement et la sécurité. Tout traceur non essentiel fera l’objet d’une information et, lorsque nécessaire, d’un choix préalable.
La politique est datée et versionnée. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié. Une modification des dispositions minimales BCSolutions est annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur et nécessite une nouvelle acceptation expresse avant la poursuite de l’usage d’eas’Invoice.
14. Mesure des annonces sur le site public
Avec votre consentement préalable, le site public utilise la balise Google Ads pour attribuer des visites aux annonces ArtiSimple et mesurer leur efficacité. Sans acceptation, cette balise n’est pas chargée. Accepter ou refuser n’affecte pas l’accès au site. Les deux choix sont proposés au même niveau et peuvent être modifiés à tout moment au moyen du bouton « Gérer mes cookies » en bas de page.
Après acceptation, Google peut recevoir des informations techniques de navigation (notamment adresse IP, navigateur, page visitée et identifiants publicitaires de clic ou de cookies). Le code ArtiSimple n’envoie pas de noms, d’adresses e-mail, de numéros de téléphone, de données de clients, de devis ou de factures. Le suivi est limité au site vitrine et n’est pas installé dans l’application métier. Aucun suivi avancé des conversions utilisant des coordonnées personnelles n’est activé par cette intégration. La personnalisation publicitaire est désactivée dans la balise.
Google Ireland Limited intervient pour cette mesure selon les conditions Google Ads. Des traitements hors de l’Espace économique européen peuvent intervenir selon les garanties décrites par Google dans ses règles de confidentialité (https://policies.google.com/privacy) et sa documentation sur les données publicitaires (https://business.safety.google/adsprocessorterms/).
Votre choix est mémorisé localement dans ce navigateur pendant 180 jours, sans prolongation automatique à chaque visite. La durée des cookies de mesure créés par cette configuration est limitée à 90 jours. Le retrait du consentement désactive la mesure pour les visites suivantes et supprime les cookies de mesure accessibles sur le domaine du site ; il n’efface pas rétroactivement les données déjà reçues par Google. Vous pouvez exercer vos droits auprès d’ArtiSimple selon les modalités de la présente politique.
Cette mesure publicitaire du site public ne modifie pas les engagements de non-exploitation commerciale des données métier de l’application ni les versions contractuelles déjà acceptées. Une visite ou un clic vers une boutique ne constitue pas, à lui seul, une installation, une inscription ou un achat confirmé.